Conditions générales d’utilisation du site moriontavexo.world
Bienvenue sur moriontavexo.world. Merci de lire ces conditions, qui encadrent l’accès, l’utilisation et les services proposés via ce site dédié à l’aménagement paysager et à la conception de jardins.
22 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique acceptation pleine et entière des présentes conditions. Sinon, nous vous invitons à ne pas utiliser les fonctionnalités du site.
Définitions
Certains termes employés ont le sens suivant dans le cadre de ces CGU.
- "Site" : Ensemble de pages, contenus, fonctionnalités de moriontavexo.world.
- "Utilisateur" : Toute personne naviguant ou sollicitant un service via ce site.
- "Services" : Solutions d’aménagement paysager, de conception et de gestion de projet.
- "Données" : Informations personnelles ou techniques collectées lors de l’utilisation.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas détourner les fonctionnalités et à adopter un usage conforme à la loi.
Accès
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement.
Attention, certaines offres peuvent être soumises à des conditions supplémentaires.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ses droits et devoirs sur moriontavexo.world.
- S’assurer que ses informations transmises sont toujours complètes et exactes.
- Respecter le cadre légal et ne pas diffuser de contenus illicites.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou toute information personnelle tierce.
- Maintenir la confidentialité de ses échanges et identifiants.
Usages interdits
Certains usages sont expressément proscrits.
- Soumettre des contenus malveillants, injurieux ou contrefaits.
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des données ou des espaces protégés.
- Porter atteinte à la sécurité ou à la réputation du site ou de tiers.
- Collecter des données personnelles sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, visuels et textes du site sont protégés. Toute utilisation, reproduction ou adaptation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez partager des remarques ou informations dans le cadre de la relation projet, en respectant la législation en vigueur.
Droits sur les contenus transmis:
Vous autorisez le site à utiliser vos contributions pour l’exécution du service, sans transfert de propriété intellectuelle.
Données personnelles et confidentialité
Nous collectons, traitons et sécurisons vos données conformément à notre politique de confidentialité (voir rubrique dédiée). Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité des informations fournies.
Avertissement général:
Le contenu du site est délivré à titre indicatif et peut être révisé sans préavis.
Limitations de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage indirect lié à ce site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site contre tout recours lié à la violation des présentes conditions.
Règlement des différends
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un organisme de médiation compétent.
La médiation reste facultative, conformément à la réglementation française.
Résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme pour la résolution des différends en ligne.
Lien vers la plateforme ODR: Lien vers la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige lié à ce site.
Résiliation
Tout comportement contraire aux présentes pourra entraîner la fin de l’accès au site.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur sera disponible sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et le site.
Nous contacter
Pour toute précision ou question juridique, adressez-vous à notre service ci-dessous.
Adresse email: content@moriontavexo.world
Téléphone: +33 3 33 31 09 18
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Date d’effet: 22 avril 2026
Version: 1.0